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"... La commission des
affaires culturelles du Sénat a confié à M. Yves Dauge le soin
d'établir un rapport d'information sur les métiers de
l'architecture et du cadre de vie ..."
Cadre historique:
"... Dans le partage
traditionnel des tâches et des missions, les architectes étaient
responsables de la conception du projet et de sa traduction
spatiale, de l'esquisse à l'avant-projet détaillé ; les
ingénieurs et les bureaux d'études étaient chargés de la
technique et de la mise au point de l'exécution ; et les
économistes de la construction du contrôle des coûts du projet
...
Evolution de la
profession:
"... le recensement de 1990
comptabilisait 10 % d'architectes de moins de 30 ans, mais cette
proportion tombe à 4 % en 2000 alors que d'importantes
promotions de diplômés par le Gouvernement (DPLG) ont été
formées depuis le milieu des années 90 ...
La situation de
quelques grandes agences d'architecture, et la renommée méritée,
qui fait honneur au pays, de quelques « vedettes » de rang
international, ne doivent pas occulter les difficultés
éprouvantes auxquelles est confrontée la très grande majorité
des architectes français ...
Mal connus,
généralement mal traités, les métiers de la maîtrise d'oeuvre
sont également souvent mal aimés de nos compatriotes, qui les
rendent responsables de la laideur et de la banalité de bien des
constructions récentes, des errements de l'urbanisation et,
d'une façon générale, de cette crise de la ville et du vivre
ensemble. La multiplication des bâtiments sans âme, l'étalement
urbain, les insatiables extensions de cités HLM dominant de
leurs blocs massifs le mitage pavillonnaire de banlieues
insipides, sont autant de symptômes d'une pathologie de
l'architecture et de l'urbanisme en général. ...
Ces maux sont
bien connus, et dans la désignation, souvent hâtive et injuste
des responsables, les architectes et les métiers de la maîtrise
d'oeuvre sont souvent parmi les premiers incriminés. « Faut-il
pendre les architectes ? » se demandait M. Philippe Trétiack
dans l'essai remarqué et bien documenté qui, après avoir énuméré
quelques-uns des maux que les Français imputent aux architectes,
rappelait quelques vérités significatives mais ignorées du grand
public et notamment que près de 70 % de ce qui se
construit en France l'est sans leur concours.
... Les architectes occupent une place
à part dans les professions de la maîtrise d'oeuvre, de par leur
statut de profession réglementée, de par le caractère
généraliste et transversal de leur vocation en raison d'un rôle
éminent de création.
- le monopole que la loi de 1977 confie
aux architectes pour les projets soumis à permis de construire,
s'est avéré une garantie assez illusoire compte tenu de
l'importance des dérogations apportées à ce principe ainsi que
de la fréquence du non-respect des textes ou de leur
détournement ;
1. Le cadre légal d'une profession
réglementée : la protection illusoire d'un monopole en « peau de
chagrin » ?
L'article 3 de la loi de 1977 rend
obligatoire le recours à un architecte pour
établir le projet architectural faisant l'objet
d'une demande de permis de construire ... Le même article 3 de la loi de 1977
rend facultatives les missions
plus étendues qui peuvent également être animées par
d'autres intervenants participant à la conception ... La portée de ce monopole a cependant
été réduite par les dérogations apportées à ce
principe par l'article 4 de la loi de 1977 précitée :
- le recours à un architecte n'est pas
obligatoire pour les opérations de réhabilitation
même soumises à permis de construire, dans la mesure où elles ne
concernent que l'aménagement ou l'équipement des espaces
intérieurs ;
- le recours à un architecte est
également facultatif pour les personnes physiques qui édifient
pour elles-mêmes une construction de faible importance ;
ce seuil « social » a été fixé par l'article R-421-1-2 du code
de l'urbanisme à 170 m² de surface de plancher hors oeuvre nette
(SHON) pour les constructions de droit commun, et à 800 mètres
carrés de surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) pour les
constructions à usage agricole, voire à 2 000 m² pour les serres
de production de moins de 4 mètres de haut ; il résulte de la
conjonction de ces deux facteurs que 68 % des
constructions sont aujourd'hui édifiées sans architecte
... Il semblerait en outre, d'après des
enquêtes et des études réalisées dans certains départements, que
le recours à l'architecte au-dessus du seuil des 170 m² de SHON
ne soit même pas systématiquement respecté. Dans ces conditions, la garantie
apportée à l'architecte par le monopole que lui reconnaît la loi
sur le projet architectural paraît très limitée en pratique.
... Les difficultés rencontrées par les
architectes dans le suivi des chantiers et l'inadéquation des
modalités de rémunération de cette activité ont, au contraire,
obligé trop souvent les architectes à se cantonner dans la phase
d'établissement du projet architectural au risque d'une perte de
contact avec la réalité de la construction.
... Les conditions dans
lesquelles est assurée l'ouverture européenne de la profession
devraient prochainement évoluer dans un sens qui n'est pas sans
susciter certaines inquiétudes.
2. La paupérisation
d'une profession
Les architectes couvrent traditionnellement un très fort
pourcentage de la commande publique, du fait notamment des
dispositions de la loi de 1985 sur la maîtrise d'ouvrage
publique. En outre, la quasi-totalité des missions confiées par
la commande publique sont complètes et couvrent à la fois la
conception et l'exécution du projet ...
Leur position relative est en revanche
moins forte dans le secteur de la commande privée, notamment du
fait de leur difficulté à investir le marché de la maison
individuelle qui représente cependant, en termes de montants de
travaux réalisés, le marché de la construction le plus important
dans le bâtiment ...
En outre, les travaux commandés par le secteur privé aux maîtres
d'oeuvre architectes ne comportent qu'environ deux tiers de
missions complètes, comme le révèlent les statistiques de la
Mutuelle des architectes français (MAF) ... "
Architectes en Europe:
"En 2000, l'Union européenne a recensé
quelque 200 000 étudiants en architecture dans ses différentes
écoles et universités. L'Italie en forme, à elle seule, 38 %,
loin devant l'Allemagne (23 %), l'Espagne (11 %) et
la France (9 %) ...
Si l'on rapproche le nombre
d'étudiants de la population nationale, on observe que
l'Italie conserve le premier rang avec 132 étudiants en
architecture pour 100 000 habitants, devant l'Autriche (101) et
la Belgique (68). Avec un rapport de 30 étudiants en
architecture pour 100 000 habitants, la France
se situe en dessous de la moyenne communautaire.
Joseph Belmont assurant : « qu'il y
a trop d'architectes pour faire ce qu'ils font, mais pas assez
pour faire ce qu'ils ont à faire ».
Tout semble donc indiquer que de
nombreux jeunes diplômés ont renoncé à se déclarer comme
architectes car, ne pouvant exercer leur profession
convenablement, ils ont dû quitter les métiers de la maîtrise d'oeuvre
et du cadre de vie. Cette situation est d'autant plus
regrettable que, dans le même temps, leur formation n'a cessé de
s'améliorer, et que les jeunes architectes représentent
aujourd'hui un potentiel de conception et de création
remarquable ...
Les données relatives aux architectes
inscrits à l'ordre trahissent d'ailleurs un phénomène accentué
de vieillissement de la profession :
- le nombre des architectes de
moins de 30 ans a constamment diminué sur la période
1983-1997, avec une accentuation du phénomène au début des
années 1990 : le nombre des jeunes architectes est ainsi
passé de 2 131 en 1984 à 483 en 1997 soit une
chute de 77 %, partiellement compensée par la remontée
de 2000 (908) ;
Cette situation est grave :
quel est l'avenir d'une profession qui enregistre une telle
hémorragie de jeunes talents, au risque de compromettre son
renouvellement démographique ?
Comment cette profession
pourra-t-elle survivre si des jeunes qui s'y sont destinés au
terme de cinq années d'études, sinon plus, désespèrent de
pouvoir exercer convenablement leur métier et s'en détournent ?
... les comparaisons internationales
montrent que le recours à un architecte est paradoxalement plus
fréquent en Allemagne ou dans certains pays de l'Europe du Nord,
où les missions de celui-ci ne sont pas réglementées, mais où
son apport en terme de qualité architecturale est spontanément
reconnu et apprécié."
Architecte et permis de construire:
"... Les modalités d'instruction
actuelles du permis de construire ne correspondent plus
aujourd'hui aux attentes des citoyens et des professionnels ...
Les citoyens sont en droit d'attendre
que le permis de construire soit aussi l'occasion pour eux d'un
débat sur l'évolution du paysage urbain et rural. L'importance
du contentieux administratif semble d'ailleurs démontrer a
contrario l'importance des enjeux qui s'attachent à cette étape
de la vie des projets de construction ...
Le permis de construire constitue, par
ailleurs, le levier essentiel de l'obligation de recourir à un
architecte, prévue par la loi de 1977.
Il paraît paradoxal, dans ces
conditions, que l'examen d'une demande de permis se limite à un
contrôle à caractère administratif, trop exclusivement axé sur
le droit des sols et sans évaluation de la qualité
architecturale du projet, de son impact sur le paysage urbain.
La procédure de dépôt des permis de construire constitue en
outre un parcours administratif imposé d'autant plus épuisant et
coûteux qu'elle s'accompagne de fréquentes modifications des
projets, voire de l'abandon de certains d'entre eux, faute de
financements suffisants ...
le Conseil national de l'Ordre,
l'Union nationale des syndicats français d'architecture et le
syndicat de l'architecture avaient proposé une réforme du permis
de construire ...
Dans sa forme actuelle, celui-ci est
mal perçu par les citoyens qui lui reprochent la longueur de son
instruction, confiée qui plus est à des personnels de
catégorie C qui ne bénéficient pas d'une formation appropriée
...
Actuellement, la loi de 1985 sur la
maîtrise d'ouvrage publique, et notamment son article 9, ne
prend pas en compte les paramètres de la durée du
travail accompli par l'architecte"
Témoignages d'architectes:
Plusieurs architectes, lors de leur
audition, ont souligné les paradoxes du dispositif
actuel :
- si le maître d'ouvrage décide de revoir son projet à la
baisse, l'architecte doit reprendre son étude ; on aboutit alors
au paradoxe que plus il travaille, moins il est payé ...
- l'architecte n'a pas le contrôle de
la durée effective du chantier dont il a accepté d'assurer le
suivi ; la faillite d'une des entreprises chargées de réaliser
les travaux peut, par exemple, contribuer à allonger les délais
(notamment du fait des exigences posées par le code des marchés
publics pour lui trouver une remplaçante) ; or, l'allongement de
la durée du chantier, qui alourdit la charge du travail de
l'architecte, ne peut actuellement justifier un complément de
rémunération, car celui-ci serait considéré comme une remise en
question des conditions de la commande ayant conduit à la
sélection du maître d'oeuvre ; il en résulte que les architectes
sont de plus en plus réticents à assurer le suivi des chantiers
alors que cette mission est cependant essentielle, à la fois
pour leur permettre de s'assurer que la réalisation des travaux
est conforme à leur projet, et parce qu'elle leur permet de
rester en contact avec la réalité de la construction, et
l'évolution de ses techniques ...
- enfin, dans l'hypothèse où la
conduite de l'appel d'offres, avec l'appui de l'architecte,
permet de réaliser des économies par rapport au budget
prévisionnel, la rémunération de l'architecte, calculée en
pourcentage des travaux, s'en trouve automatiquement minorée. On
aboutit ainsi au paradoxe que l'efficacité de l'intervention de
l'architecte entraîne une diminution de ses honoraires ..." |